Cession de fonds de commerce

Quel que soit votre secteur d’activité, Maître Maxime DUBOIS vous assiste lors d’une opération de cession d’un fonds de commerce.

Du stade des négociations jusqu’à l’enregistrement de l’acte, Maître Maxime DUBOIS vous fera bénéficier de son expérience.

En plus des négociations qu’elle implique, il s’agit d’une opération technique nécessitant l’accomplissement de nombreuses formalités et diligences qui conditionnent sa validité.

Maître Maxime Dubois est à votre disposition pour vous assister à toutes les étapes de l’opération

  • Rédaction de la lettre d’intention ;
  • Information préalable à la mairie ;
  • Purge des différents droits de préemption ;
  • Information des salariés ;
  • Négociation ;
  • Respect des mentions obligatoires ;
  • Rédaction de la promesse et de l’acte définitif ;
  • Accomplissement des formalités de séquestre ;
  • Enregistrement de l’acte ;
  • Publication de la cession d’un fonds de commerce dans un journal d’annonces légales ;
  • Publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales ;
  • Déclaration fiscale.

Si vous êtes cédant, le Cabinet travaille avec des partenaires et un réseau solide qui pourront vous permettre de trouver un repreneur sérieux.

Si vous êtes cessionnaire, le Cabinet vous conseillera sur le choix du local et vous assistera dans l’évaluation et la négociation de l’opération afin d’acquérir le fonds au meilleur prix.

Afin de vous fournir un service complet, le Cabinet entretient des liens professionnels et collabore régulièrement avec des spécialistes, confrères avocats, comptables et experts-comptables dont le concours pourra être sollicité selon la complexité de l’opération.

Principaux tarifs

CESSION DE FONDS DE COMMERCE
PRESTATIONS / MISSIONS PRIX EN € HT
Forfait opération cession fonds de commerce 1900 € + 2% du prix