CONSEILS AUX VICTIMES D’UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION – (DOMMAGE CORPOREL)

CONSEILS AUX VICTIMES D’UN DOMMAGE CORPOREL CONSÉCUTIF À UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

 

À moins de ne jamais sortir de chez soi, nous sommes tous des usagers de la route, de la chaussée, du trottoir, des pistes cyclables.

Or, aucun de nous n’est à l’abri d’être un jour victime d’un accident dont les séquelles peuvent être plus ou moins graves.

Dans ces cas-là, il est primordial d’avoir les bons réflexes.

1. L’avocat pour vous accompagner face aux assureurs ou devant les tribunaux

Quel que soit la nature du traumatisme dont vous êtes victime, en plus de l’épreuve physique et psychologique que l’accident engendre, une autre épreuve administrative et parfois même judiciaire s’annonce pour obtenir une juste indemnisation de la part des assurances.

Il est alors primordial de faire appel à un avocat pour faire valoir légalement votre préjudice et être indemnisé au mieux.

L’avocat reste l’unique garant de vos droits face aux organismes payeurs.

Que ce soit pour obtenir des provisions, chiffrer précisément l’étendue de l’indemnisation, bénéficier de conditions de négociations favorables, ce professionnel défendra au mieux vos droits aussi bien auprès des assurances que devant la justice.

Il connaît et maîtrise les outils juridiques nécessaires à votre défense ainsi que les procédures les plus adéquates en fonction des différents cas de figure qui se présenteront à vous.

Surtout et avant tout, il vous accompagnera et vous assistera tout au long de votre procédure d’indemnisation que ce soit face aux assurances ou devant les tribunaux.

L’intervention d’un avocat vous permettra d’obtenir des indemnisations nettement plus importantes, au plus près de la réalité du préjudice que vous subissez et des conséquences qu’il engendre dans votre vie quotidienne.

En effet, les organismes payeurs ont tendance à minimiser les préjudices ainsi que le montant des indemnisations.

Dans de trop nombreux cas, les victimes d’accidents n’osent pas faire valoir l’intégralité des séquelles physiques et mentales qui affectent leur vie aussi bien personnelle que professionnelle et sociale.

Souvent, ces victimes ne savent même pas qu’elles peuvent obtenir certaines indemnisations pour les aider dans leur vie quotidienne car les organismes payeurs ne les informent pas.

Il existe pourtant de très nombreux préjudices susceptibles de faire l’objet d’une indemnisation auxquels le justiciable ne pense pas nécessairement :

Préjudice professionnel, besoin en tierce personne, préjudice d’aménagement du domicile, préjudice d’agrément, adaptation du véhicule.

2. Les bons réflexes

D’ores et déjà, pour vous préparer, voici quelques conseils pratiques et pièges à éviter :

  • Conserver précieusement et classer toutes vos pièces médicales, arrêts de travail, relevés de remboursements de sécurité sociale et de mutuelle, ordonnances, radiographies… ;
  • Conserver et copier toutes vos factures de frais en lien avec votre accident ;
  • Ne vous rendez pas seul à une expertise organisée par une compagnie d’assurance (y compris la vôtre) : ces expertises sont réalisées par des médecins rémunérés par la compagnie d’assurances pour évaluer votre préjudice corporel, trop souvent à la baisse ;
  • Sachez que conformément à l’article L211-10 du Code des assurances, la compagnie d’assurance est tenue de vous informer que vous avez la possibilité de vous faire assister d’un avocat et d’un médecin. Sachez, en outre, que certains régimes d’indemnisation permettent le remboursement des honoraires de médecins conseil de victime par la compagnie d’assurance ;
  • Avant de signer tout procès-verbal de transaction indemnitaire (provisionnel mais surtout définitif), soyez prudent et renseignez-vous pour vérifier que les offres faites par la compagnie d’assurance sont conformes à la jurisprudence habituelle.
  • Ayez enfin à l’esprit que l’article 19 de la loi du 05.07.1985 (dite loi Badinter) vous permet de dénoncer la transaction par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 15 jours après sa conclusion.

Sachez que la durée d’une procédure d’indemnisation qu’elle se fasse devant les tribunaux ou à l’amiable est longue.

3. Les honoraires de l’avocat

Trop souvent, les victimes hésitent à faire appel à un avocat car elles appréhendent le montant de ses honoraires.

Ce dernier a pourtant la possibilité de s’adapter au coût et à la durée de la procédure pour fixer ses honoraires en accord avec son client. Dans de très nombreux cas, l’avocat pourra proposer au client d’attendre qu’il touche sa première provision avant de percevoir des honoraires.

Quelle que soit la gravité de votre préjudice et la façon dont se déroule le processus indemnitaire, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel qualifié afin de traverser dans les meilleurs conditions possibles les épreuves qui découlent d’un dommage corporel.

Maxime DUBOIS

Avocat au Barreau de BORDEAUX.