Convocation à une procédure de CRPC

Plaider coupable nécessite la reconnaissance préalable de culpabilité lors de votre audition devant les forces de l’ordre. Vous comparaissez dans un premier temps devant le Procureur de la République qui vous proposera une peine. L’avocat est obligatoire. Seul ce dernier est susceptible de vous indiquer s’il est plus raisonnable d’accepter ou de refuser la peine proposée.

Votre avocat est en mesure de faire en sorte de diminuer au maximum la peine que vous encourez.

En cas d’acceptation de la peine, vous comparaissez immédiatement devant un juge du siège chargé d’homologuer la proposition de peine. Ce dernier peut refuser d’homologuer.

S’il refuse d’homologuer ou si vous refusez la proposition de peine, vous serez convoqué devant un tribunal correctionnel. Il est parfois préférable de refuser pour se présenter devant le Tribunal, soit lorsque la peine proposée paraît démesurée, soit lorsque le dossier contient des nullités de procédure.

En tout état de cause, il est impératif de contacter au plus vite votre avocat à réception de la convocation.