Droit routier / Permis de conduire

Le droit routier est au confluent du droit pénal et du droit administratif. Il touche à l’une de nos libertés fondamentales : la liberté de circulation.

Il concerne tous les justiciables, salariés, chefs d’entreprise, professionnels et particuliers.

Les évolutions législatives et la politique pénale mise en œuvre ces dernières années en matière de droit routier peuvent entraîner la perte du permis de conduire à une vitesse vertigineuse.

Pour autant, la perte de vos points n’est pas une fatalité. 

Dans de nombreux cas il est possible d’éviter la perte des points et parfois même de récupérer un permis annulé.

Des mécanismes procéduraux vous permettent également de gagner du temps afin de passer un stage qui vous permettra de recréditer vos points.

L’assistance d’un avocat est indispensable pour faire valoir vos droits ainsi que pour soulever les nullités qui se glissent souvent dans les procédures.

En matière de contentieux routier, l’automobiliste doit avoir conscience que le règlement de l’amende vaut reconnaissance de l’infraction et entraîne automatiquement le retrait de point(s) qui y est associé.

En tout état de cause, les délais sont courts.

Que vous soyez verbalisé au vol, ou que vous receviez la notification d’une amende, ne payez pas immédiatement, et contactez au plus vite votre avocat pour qu’il vous aiguille sur la procédure à suivre.

Dans tous les cas, il est impératif de vous procurer votre relevé d’information intégral qui permettra à votre conseil de se faire une idée précise sur votre situation.

Le Cabinet intervient notamment dans les cas suivants :

  • Contestation d’une contravention devant le Juge de Proximité ou le Tribunal de Police ;
  • Contestation d’un délit routier devant le Tribunal Correctionnel ;
  • Convocation à une procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité ;
  • Recours devant la juridiction administrative.

Principaux tarifs

DROIT ROUTIER - PERMIS DE CONDUIRE
PRESTATIONS / MISSIONS PRIX EN € HT
Forfait Contravention À partir de 700 € en fonction de la ou des contraventions
Forfait Délit routier À partir de 900 € en fonction du ou des délits
Forfait récupération du permis annulé (suite à la 48 SI) À partir de 1.500 € en fonction de la complexité du dossier
Forfait récupération de points illégalement retirés du permis de conduire (recours gracieux) 600 €