Fraude Fiscale – Relaxe (Droit pénal des affaires)

Le Cabinet obtient la relaxe de son client dans un dossier de fraude fiscale (redressement de 200.000,00 € en jeu)

Il faut savoir savourer les victoires, surtout lorsqu’elles sont le fruit d’une lutte acharnée.

Le Cabinet a obtenu une relaxe totale pour un client injustement accusé de fraude fiscale par la Direction Générale des Finances Publiques qui a voulu ratisser large en accusant la seule personne solvable mais qui n’avait absolument rien à voir avec les faits qui lui étaient reprochés.

Un client enfin reconnu innocent qui encourait une peine de prison, une peine d’amende et une solidarité fiscale indue à hauteur d’environ 200.000 euros.