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Relaxe pour un commercial accusé à tort par son employeur d’abus de confiance

Relaxe pour un commercial accusé à tort par son employeur d’abus de confiance

Relaxe pour un commercial trop talentueux accusé à tort par son employeur d’abus de confiance dans un contexte de conflit prud’homal

 

Le cabinet a eu l’honneur de défendre ce commercial talentueux exerçant dans le domaine de l’outillage à destination des artisans.

Alors qu’il se trouvait en plein conflit prud’homal avec son employeur et malgré ses résultats inégalés au sein de son entreprise, ce dernier n’a pas hésité à déposer une plainte contre lui pour abus de confiance, un motif parfaitement fallacieux afin de déguiser une procédure de licenciement illégal.

Son tort ? …Être trop bon et mettre en porte à faux ses N+1.

En effet, notre client surpassait tous les objectifs fixés aux salariés. Avec l’expérience il avait fini par se créer un vaste réseau d’artisans lui accordant leur confiance pour la fourniture de leur outillage.

Aucun des salariés de son entreprise n’atteignait ses chiffres. Pas même son directeur d'agence, son n + 1 qui pourtant effectuait ses propres ventes sur des grands comptes (donc sur des volumes nécessairement beaucoup plus importants).

Dans ces circonstances, notre client devenait gênant à deux égards pour son employeur. Premièrement parce qu’il constituait une menace évidente pour son n + 1 et deuxièmement parce qu’il remettait en cause à lui seul les seuils de résultats agréés par les actionnaires et fixés par …son n + 1.

Ce dernier, et son n + 2 n’ont donc rien trouvé de mieux que de déposer une plainte contre lui pour vol dans un premier temps puis du chef d’abus de confiance.


Comment ?

La société organisait périodiquement des journées de vente par téléphone réunissant sur une même plateforme les salariés, les patrons et les fournisseurs d’outillages.

Ces derniers proposaient la remise de cadeaux en nature (outils) à chaque fois qu’une vente atteignait certains paliers.

L’employeur avait bien spécifié (mais oralement bien évidemment) tout au long de la journée que ces cadeaux étaient acquis pour les salariés de sorte qu’ils pouvaient soit les garder soit s’en servir pour les proposer à leurs clients artisans si cela était nécessaire pour conclure la vente.

Notre client parvenait quasi systématiquement à ces paliers et atteignait des chiffres records en une seule journée.

Conséquemment, il se trouvait en possession de très nombreux outils pour des valeurs marchandes parfois importantes.

Que faire lorsque l’on se retrouve avec trois perceuses, deux sertisseuses, et quatre palans sur les bras ?

Les vendre sur internet.

L’employeur n'a pas hésité à mandater un huissier afin de faire constater que notre client vendait cet outillage sur certains sites.

Il n’a ensuite pas craint de déposer plainte au commissariat pour vol… puis pour abus de confiance en prétendant mensongèrement que ces outils provenaient du stock de la société (ce qui était strictement faux puisqu’ils étaient remis directement par les fournisseurs de matériels aux salariés).

Le jour même, prises d’un zèle qu’on préfère ne pas chercher à expliquer, les forces de l'ordre de ce commissariat se sont immédiatement déplacées sur le lieu de travail de notre client et l’ont interpellé en lui passant les menottes devant ses collègues pour le placer en garde à vue et tenter d’obtenir des aveux pour des faits qu’il n’a pas commis, et cela, sans le moindre commencement de preuve avec les seules accusations de l'employeur.

Notre client est bien évidemment sorti détruit de cet épisode, mais il a voulu croire à la perspicacité des enquêteurs.

Il a pourtant été convoqué par le parquet devant le tribunal correctionnel pour y répondre du chef d’abus de confiance.

C’est à ce stade que nous avons pris en charge sa défense.

Nous sommes parvenus à démontrer que les outils n’appartenaient absolument pas à son employeur et qu’ils avaient été remis à titre de cadeaux par les fournisseurs.

C’était donc parfaitement mensongèrement que l’employeur avait prétendu qu’il s’agissait des stocks de la société.

Nous avons également attiré l’attention du tribunal sur la concomitance entre l’action prud’homale et le dépôt de plainte de l’employeur pour démontrer son caractère parfaitement dilatoire.

Ces arguments ont été entendus par le tribunal qui a relaxé notre client de l’ensemble des chefs de prévention qui pesaient contre lui.

Plus d’une année après cette plainte dilatoire, notre client est bien évidemment blanchi et soulagé. Son honneur est restauré.

Mais il demeure profondément meurtri de cette douloureuse expérience et il lui est particulièrement difficile de retrouver du travail en dépit de son talent.

 

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