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Relaxe devant la cour d'appel pour une mère ayant voulu protéger sa fille

Relaxe devant la cour d'appel pour une mère ayant voulu protéger sa fille

Accusée dilatoirement par son ex-conjoint d’avoir fait usage de prétendues fausses attestations faisant allusion a des agressions sexuelles que ce dernier aurait commises sur sa fille cette femme a fini par être relaxée.

En dépit de la violence verbale et psychologique de son mari, cette mère de famille était parvenue à le quitter.

Le juge aux affaires familiales avait fixé la résidence de leur fille chez elle. Un droit de visite et d’hébergement avait été accordé au père, les week-ends et la moitié des vacances scolaires.

Au retour de vacances chez son père, la petite fille s’était plainte auprès de son entourage (membres de la famille et amis de la famille) de faits susceptibles de caractériser des agressions sexuelles sur mineur qui aurait été commis par son père.

La mère déposait immédiatement plainte. Mais à l’issue d’une enquête pour le moins lacunaire, le dossier était classé sans suite.

Pendant des années, de très nombreuses procédures opposaient les deux parents devant le juge aux affaires familiales et le juge pénal.

À l’occasion d’une procédure intentée devant le juge aux affaires familiales afin de voir supprimer le droit de visite et d’hébergement du père, notre cliente avait communiqué à la partie adverse une attestation émanant d’un ami très proche de la famille aux termes duquel ce dernier évoquait le fait que la petite fille lui avait fait part des faits dont elle se disait victime depuis des années.

C’est à la demande de l’avocat adverse et pensant apaiser le débat devant le juge que la mère avait fini par retirer cette pièce de la procédure.

Profitant une fois de plus de la faiblesse de la mère, le père n’hésitait pas à faire citer son ex-conjointe et le rédacteur de l’attestation devant le tribunal correctionnel pour faux et usage de fausse attestation.

C’est à ce stade que le Cabinet intervenait pour assurer la défense de la mère et de l’ami de la famille qui avait rédigé l’attestation.

L’enjeu était considérable pour eux et, mais également symboliquement pour la fille.

Il s’agissait de démontrer d’une part que si à une époque désormais lointaine, la plainte déposée par la mère avait été classée sans suite, sa fille disposait encore d’un délai de 20 années pour contester cette décision de classement et qu’elle disposait ainsi encore du statut de victime d’agression sexuelle par ascendant et d’autre part, que le simple fait pour une tierce personne de rapporter dans une attestation les propos tenus par la victime d’une infraction ne pouvait être qualifié d’attestation mensongère.

Il ne s’agissait pas de juger si oui ou non la petite fille avait bien été victime d’une telle agression, mais plutôt si une tierce personne avait le droit de relater dans une attestation destinée à être produite en justice les dénonciations effectuées par la victime alors même que le mis en cause ne serait pas condamné (non pas parce qu’il aurait fait l’objet d’une relaxe, mais parce qu’aucun procès n’aurait encore eu lieu).

Une condamnation aurait été catastrophique sur le plan psychologique pour le rédacteur de l’attestation, pour la mère de famille, mais aussi pour la petite fille (devenue grande) qui n’aurait que pu prendre cela comme une négation de son statut de victime par la justice.

Mais la symbolique profondément cruelle d’une telle décision aurait également été terrible pour le fonctionnement de la justice.

En effet une telle condamnation aurait signifié que n’importe quelle personne prête à attester des propos tenus par une victime auprès d’elle pour corroborer sa plainte et l’aider dans ses démarches judiciaires serait susceptible de faire l’objet d’une condamnation pénale pour fausse attestation.

C’est pourtant ce qui est arrivé dans un premier temps.

Aux termes d’une audience kafkaïenne et d’une violence inouïe pour la mère de famille et le rédacteur de l’attestation qui n’ont même pas pu livrer leur version des faits, ces derniers ont été condamnés.

Nous avons donc bien évidemment immédiatement interjeté appel de cette décision.

Le cabinet a donc élaboré une stratégie de défense offensive en produisant notamment des conclusions extrêmement fournies, mais également de nombreuses pièces dont une dizaine d’autres attestations émanant d’autres membres ou amis de la famille (qui ne se connaissaient pas tous) qui décrivaient eux aussi comment la petite fille s’était confiée auprès d’eux.

Nous avons assisté les prévenus lors d’une audience particulièrement mouvementée, mais où ces derniers ont enfin pu s’expliquer devant leurs juges.

La Cour d’appel de BORDEAUX a finalement purement et simplement reconnu l’innocence de nos clients en les relaxant totalement des chefs de prévention.

Après un long combat judiciaire, c’est une grande satisfaction pour le Cabinet d'avoir défendu cette mère de famille (et son ami) dont l’intention était simplement de protéger sa fille en écartant (temporairement) un père potentiellement dangereux.

 

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