Relaxe intégrale pour un chauffeur routier accusé à tort par des gendarmes à Bordeaux

L’un de nos clients, chauffeur routier de profession qui circulait paisiblement au volant de son véhicule personnel a été victime d’un excès de zèle des forces de l’ordre. Il a été arrêté alors qu’il rentrait chez lui et qu’il était en train de s’introduire sur son terrain. C’est alors que les forces de l’ordre l’ont pris à partie prétendant qu’il avait commis un refus d’obtempérer, ce qui n’était pas le cas.

Les gendarmes ont alors cru bon d’étendre leur contrôle (inique) en exigeant un dépistage d’alcoolémie, ce que notre client pris d’un sentiment d’injustice a refusé. Quelque temps plus tard, ce dernier était convoqué devant le tribunal correctionnel de BORDEAUX pour y répondre de pas moins de quatre chefs de prévention :

• refus d’obtempérer ;
• conduite en état d’ivresse manifeste ;
• refus de se soumettre aux vérifications visant à mesurer l’alcoolémie ;
• excès de vitesse eu égard aux circonstances.

Après un important travail d’analyse et d’étude du dossier, le cabinet a produit des conclusions de relaxe.

Au soutien de sa défense, nous avons également fait citer un témoin des faits. Lors des débats, le Procureur s’est résolu à abandonner pas moins de 3 chefs de poursuites (conduite en état d’ivresse manifeste / refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie / excès de vitesse eu égard aux circonstances) mais a décidé de maintenir les poursuites s’agissant du refus d’obtempérer.

Finalement, après avoir plaidé, le Juge a prononcé la relaxe pure et simple de notre client, le mettant ainsi complètement hors de cause.

Grâce à ce résultat, il a pu garder l’intégralité de ses points sur son permis alors qu’en cas de condamnation, il aurait pu lui en coûter 12 points.

Maxime DUBOIS Avocat et Alice ECARLAT (stagiaire)