Contact
Retour

Relaxe totale pour une aide à domicile injustement accusée d’abus de faiblesse par un héritier

Relaxe totale pour une aide à domicile injustement accusée d’abus de faiblesse par un héritier

Le Cabinet est fier d’avoir assuré la défense d’une aide à domicile relaxée du chef d’abus de faiblesse dont elle avait été accusée à tort par le lointain héritier d’une personne âgée.

L’aide à domicile avait été initialement embauchée par un couple de personnes âgées pour effectuer quelques heures de ménage.

Le mari étant atteint de démence sénile, notre cliente avait très vite été recrutée (mais malheureusement sans contrat supplémentaire) pour s’occuper de toutes les tâches ménagères mais également de la prise en charge de l’hygiène et de l’alimentation : ménage, courses, toilette et hygiène quotidienne, repas trois fois par jour …

En raison de l’intensification des troubles du vieil homme, notre cliente avait convaincu puis aidé son employeur à trouver une maison de retraite.

Compte tenu de la satisfaction et du lien de confiance et d’amitié qui les liait, les époux ont souhaité garder notre cliente comme auxiliaire de vie à la maison de retraite de sorte que c’était elle qui continuait à s’occuper d’eux à n’importe quelle heure du jour et de la nuit.

Le mari malheureusement décédé, notre cliente avait continué à s’occuper de sa patronne avec qui elle entretenait une relation de travail et d’amitié forte.

Cette relation aurait pu durer si le dernier et lointain héritier (qui connaissait pourtant parfaitement la situation) n’avait décidé (après avoir engagé une procédure de placement sous tutelle) de dénoncer l’auxiliaire de vie pour abus de confiance au motif que cette dernière recevait régulièrement des chèques émanant du compte de la vieille dame (qui n’était autre que son employeur, ce qu’il savait pertinemment).

Au terme d’une longue audience, nous sommes parvenus à prouver que les chèques (pour un montant moyen mensuel d’environ 1.400 €) correspondaient ni plus ni moins, premièrement, à la contrepartie de son travail, deuxièmement, au remboursement des courses dont elle faisait l’avance quasi-quotidiennement et, troisièmement, à quelques cadeaux offerts aux enfants de notre cliente dont la nonagénaire était la marraine.

En outre, nous avons démontré que contrairement à ce qu’affirmait le délateur, aucun chèque effectué après le placement sous tutelle n’avait été encaissé par notre cliente.

Et surtout, nous avons apporté la preuve que sur une large partie de la prévention, la vieille dame était en réalité la tutrice de son mari et qu’elle l’avait représentée pour une vente immobilière devant un notaire, Officier Ministériel, ce qui excluait toute possibilité qu’elle puisse se trouver en état de faiblesse.

Finalement, nous avons obtenu la relaxe totale de cette aide à domicile ainsi que la restitution des biens qui avaient été saisis pendant la perquisition effectuée à son domicile.

En effet, c’est l’ensemble de ses appareils électroménagers (y compris le frigo) qui avaient été saisis ainsi que la console de jeux de ses enfants.

Notre cliente va enfin pouvoir reprendre contact avec cette dame à laquelle elle est très attachée.

Cela n’effacera pas pour autant les longs mois de séparation pendant la durée de l’enquête ni le traumatisme et le déshonneur d’une mesure de garde à vue de plus de 24h00, d’un menottage devant les voisins et d’une comparution à la barre d’un tribunal correctionnel.

 

Contactez-moi