Relaxe totale et nullité des opérations de dépistage de stupéfiants par recueil salivaire

Une victoire pour notre cabinet d'avocat à Albi

Le cabinet vient d’obtenir une excellente décision du Tribunal correctionnel d’Albi qui a relaxé notre client injustement poursuivi des chefs de conduite après avoir fait usage de stupéfiants et de conduite malgré non-prorogation du permis de conduire.

La juridiction nous a en effet donné gain de cause dans ce dossier où les forces de l’ordre n’avaient manifestement pas respecté la procédure (et donc les droits élémentaires du client) dans le cadre d’un contrôle routier au cours duquel elles avaient effectué un dépistage salivaire de stupéfiant suivi d’analyse toxicologiques.

Ces manquements à la procédure avaient pour effet de rendre non fiables les résultats du dépistage ainsi que des analyses salivaires.

C’est donc fort légitimement que le Tribunal a suivi notre argumentation en prononçant la nullité des opérations de contrôle et en relaxant notre client de ce chef.

Ce dernier était également indûment poursuivi pour des faits de conduite malgré non-prorogation du permis de conduire.

Nous avons fait valoir que l’accusation n’apportait pas la moindre preuve de la commission de cette infraction et que bien au contraire, le client conduisait son véhicule parfaitement légalement.

Il a donc également été relaxé de ce chef.

Voilà un automobiliste heureux qui pourra de nouveau se servir de son véhicule pour exercer son activité professionnelle.